Clients professionnels Conditions générales de vente (CGV)

1.  Champ d'application

Bio Partner Schweiz AG (ci-après « Bio Partner ») fournit toutes les livraisons et prestations liées aux commandes passées dans la boutique en ligne Couleur Caramel exclusivement sur la base des présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la commande. En passant une commande, le client accepte les CGV. La possibilité de commander en ligne n'est disponible que pour la Suisse et le Liechtenstein.

Des accords individuels écrits, dérogeant aux présentes CGV, entre Bio Partner et le client restent réservés.

2.  Produits

Les informations relatives aux produits figurant dans la boutique en ligne Couleur Caramel sont données sans engagement. Bio Partner décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par Bio Partner.

3.  Indications de prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses et TVA incluse. Les prix s'appliquent aux marchandises non emballées, et ne comprennent pas les frais d’expédition.

Sous réserve de modifications de prix à tout moment.

4.  Commandes

Les commandes s’effectuent en ligne sur le site de commande en ligne Couleur Caramel. Les offres de la boutique en ligne Couleur Caramel ne constituent qu’une invitation à soumettre une offre.

La commande du client est ferme pour ce dernier. Le client est responsable de la commande effectuée en ligne, laquelle sera traitée par Bio Partner telle qu’elle a été reçue, sans vérification préalable auprès du client.

Bio Partner se réserve le droit de refuser à tout moment le traitement d’une commande, sans indication de motifs. Dans ce cas, Bio Partner en informer le client.
Le contrat d’achat n’est conclu qu’au moment où Bio Partner expédie les produits commandés ou confirme leur envoi au client.

5.  Disponibilité

Bio Partner ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer certains articles, par exemple lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles ou uniquement partiellement livrables. Bio Partner informe le client des articles éventuellement indisponibles et donc non livrés. Les articles non livrés ne seront pas expédiés ultérieurement par Bio Partner une fois disponibles et devront être commandés à nouveau par le client s'il le souhaite.

6.  Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués par Bio Partner prennent effet à compter de la confirmation d’expédition. Sauf mention contraire pour le produit concerné dans la boutique en ligne, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrable. L’expédition s’effectue par courrier B.

Les frais d’envoi s’élèvent à 9,00 CHF. Bio Partner livre gratuitement les commandes à partir d’un montant brut de 100,00 CHF.

7.  Conditions de paiement

Le client peut effectuer le paiement via TWINT, Post Finance, carte de crédit ou sur facture.

Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout
simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture
mensuelle avec un aperçu de la commande.
A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur
facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

8.  Droit de rétractation et retour de la marchandise

Les marchandises commandées par erreur par le client ne peuvent être retournées qu'après accord préalable de Bio Partner, aux frais, sous la responsabilité et aux risques du client. En cas d'erreur de livraison de la part de Bio Partner, celle-ci prend en charge les frais de retour.

Dans tous les cas, la marchandise doit être inutilisée, dans son emballage d'origine et en parfait état. 

Les retours doivent être adressés à : Bio Partner Schweiz AG, Route de Soleure 12, 2072 St. Blaise.

Le montant du remboursement sera crédité au client après vérification des marchandises retournées.

9.  Réserve de propriété

Tous les articles livrés demeurent la propriété de Bio Partner jusqu’au paiement intégral du prix. En acceptant la livraison, le client accepte que Bio Partner soit autorisée, jusqu’au règlement complet des montants dus, à faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété compétent, sans qu’aucune autre action de la part de l’acheteur ne soit nécessaire. Le client est tenu de coopérer à cette inscription.

10.  Exclusion de responsabilité et garantie

Bio Partner décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les illustrations, les prix ou les textes, ainsi qu’en cas de livraison tardive ou non effectuée.

Avec la remise de la marchandise au transporteur, Bio Partner a rempli toutes les obligations découlant de la commande du client et les profits et risques liés à la marchandise sont transférés au client. Bio Partner n’assume aucune responsabilité dans le cas où la marchandise ne serait pas remise en main propre au client par le transporteur, mais déposée en son absence devant la porte, chez un voisin ou à un autre endroit similaire.

Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement à sa réception et de signaler par écrit à Bio Partner tout défaut éventuel dans un délai de 24 heures à compter de la réception, à l’adresse suivante couleurcaramel@biopartner.ch . En cas de défauts, le client a uniquement le droit d'exiger une livraison de remplacement ou une réduction du prix d'achat, ces droits ne lui étant toutefois pas accordés en cas de défauts mineurs. Par ailleurs, toute autre garantie de la part de Bio Partner est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

De plus, Bio Partner n'assume aucune responsabilité en rapport avec son site web, ni pour son contenu, ni pour la disponibilité du site web pour le client ou des tiers.

11.  Droits d'auteur et exclusion de responsabilité pour les liens externes

Toutes les images utilisées par Bio Partner sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisées par le client qu'avec l'accord préalable de Bio Partner.

Les sites internet de Couleur Caramel peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et des sites tiers peuvent également renvoyer vers les pages de Couleur Caramel. Bio Partner n’assume aucune responsabilité pour ces sites tiers ni pour leurs contenus, produits, services ou autres offres, ni pour le respect des dispositions en matière de protection des données. Bio Partner se distancie expressément de ces contenus. L'activation d'un lien relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

12.  Droit applicable et for juridique

Les relations juridiques entre le client et Bio Partner sont soumises au droit matériel suisse. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est entièrement exclue. Le for exclusif pour tout litige découlant des contrats relevant des présentes CGV ou en lien avec ceux-ci est Lenzburg (AG).

Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er octobre 2025. Elles remplacent toutes les CGV de Bio Partner en vigueur jusqu'à cette date pour les achats en ligne sur la boutique en ligne Couleur Caramel.